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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.