Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport)

Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est annexé au présent arrêté.