Article 39 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Les dispositions de l'article 311-127 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction issue de la présente délibération entrent en vigueur le 10 février 2017.