Article 27 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Au second alinéa de l'article 411-57, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage : « 30 % ».