Après la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier est insérée une sous-section 1 bis ainsi rédigée :
« Sous-section 1 bis
« Aides à la réécriture de scénario
« Art. 411-36-1. - Les aides à la réécriture de scénario sont attribuées dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article 411-30.
« Paragraphe 1
« Subventions
« Art. 411-36-2. - Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production ou, lorsqu'ils n'ont pas conclu de contrat de production audiovisuelle avec une entreprise de production, aux auteurs-réalisateurs, sous forme de subvention, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée.
« Paragraphe 2
« Bourses de résidence
« Art. 411-36-3. - Des aides financières sélectives sont attribuées conjointement aux auteurs-réalisateurs et aux résidences, sous forme de bourse de résidence, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée, lorsqu'il s'agit de la première ou de la deuxième œuvre de l'auteur-réalisateur.
« Les résidences éligibles sont des résidences de création au sens de la circulaire de la ministre de la culture et de la communication du 8 juin 2016 relative au soutien d'artistes et d'équipes artistiques dans le cadre de résidences.
« Art. 411-36-4. - L'auteur-réalisateur remet son projet de réécriture au Centre national du cinéma et de l'image animée dans un délai d'un an à compter de la décision prévue au 3° de l'article 411-30. Le projet est accompagné de l'accord d'une résidence.
« Paragraphe 3
« Dispositions communes
« Art. 411-36-5. - La décision d'attribution d'une aide à la réécriture fixe les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.
« Lorsque l'aide est attribuée sous forme de bourse de résidence, la décision d'attribution fixe également la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.
« Art. 411-36-6. - Le bénéficiaire d'une aide à la réécriture dispose d'un délai de dix-huit mois à compter du premier versement pour soumettre le scénario remanié à l'examen du comité de lecture ou de la commission mentionné à l'article 411-30. »