Article 20 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'article 411-25 est complété par les mots : « et, le cas échéant, la réécriture du scénario de ces œuvres ».