Article 19 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'article 411-23 est ainsi rédigé :

« Art. 411-23. - Le montant de l'allocation directe est égal à 100 % des sommes investies au titre de l'article 411-11. »