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Article 16 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 16 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


I. - Après l'article 411-5 est inséré un article 411-5-1 ainsi rédigé :


« Art. 411-5-1. - Au sens du présent chapitre, l'auteur-réalisateur est une personne physique qui est l'auteur ou le co-auteur du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée qu'il réalise. »


II. - A l'article 411-27, les mots : « le réalisateur » sont remplacés par les mots : « l'auteur-réalisateur » ;
III. - A l'article 411-28, les mots : « le réalisateur » sont remplacés par les mots : « l'auteur-réalisateur ».