Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 411-1, après les mots : « afin de soutenir la production », sont insérés les mots : « , l'élaboration et le développement ».