Article 12 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Le chapitre Ier du titre Ier est intitulé : « Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée ».