Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »)

Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé, après le mot : « heure » est inséré le mot : « trente ».