Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Il est ajouté à l'article 94 un alinéa ainsi rédigé :
« Il valide les actions de qualité interne et de contrôle interne de son ressort ».