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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


L'article 44 est complété par un 4 ainsi rédigé :
« 4. Le bureau du pilotage, des méthodes et des données export. »