Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

A l'article 31, le 7 est remplacé parles dispositions suivantes :
« 7. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction. »