Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le bureau de la gestion et de l'organisation » ;
3° Le 2 est abrogé.