L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au 2, après les mots : « en matière de budget », sont ajoutés les mots : «, de contrôle interne, de qualité et d'organisation interne ; »
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction et en coordonne la réalisation ; ».