Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances)

L'arrêté du 28 septembre 2015 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.