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Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats)


ANNEXE
Droit des obligations


I. - Contrats.
II. - Responsabilité civile.
III. - Régime général de l'obligation.
IV. - Preuves.


Droit civil


I. - Biens.
II. - Famille.
III. - Régimes matrimoniaux.
IV. - Contrats spéciaux.
V. - Sûretés.


Droit des affaires


I. - Commerçants et sociétés commerciales.
II. - Actes de commerce.
III. - Fonds de commerce.
IV. - Opérations bancaires et financières.
V. - Droit des procédures collectives.


Droit social


I. - Droit du travail.
II. - Droit de la protection sociale.
III. - Droit social international et européen.


Droit pénal


I. - Droit pénal général.
II. - Droit pénal spécial.
III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
IV. - Droit pénal des affaires.
V. - Droit pénal du travail.
VI. - Droit pénal international et européen.


Droit administratif


I. - Droit administratif général.
II. - Droit administratif spécial.


Droit international et européen


I. - Droit international privé.
II. - Droit international public.
III. - Droit du commerce international.
IV. - Droit européen.


Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends


I. - Procédure civile.
II. - Modes alternatifs de règlement des différends.
III. - Procédures civiles d'exécution.


Procédure pénale


I. - Procédure pénale.
II. - Droit de l'exécution des peines.


Procédure administrative contentieuse


I. - Compétence.
II. - Recours.
III. - Instance.


Libertés et droits fondamentaux


I. - Culture juridique générale.
II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.