Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


Dans le tableau de l'article 2 du décret du 26 octobre 2009 susvisé, les lignes relatives aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

Echelon spécial

Hors échelle B bis

2e échelon

Hors échelle B

1er échelon

Hors échelle A