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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)


L'article 54 est abrogé.