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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats)


L'article 53 est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « maîtres de conférences », sont insérés les mots : « et personnels assimilés » et les mots : « président de l'université » sont remplacés par les mots : « responsable du centre » ;
2° Au 2°, les deux occurrences des mots : « située l'université » sont chacunes remplacées par les mots : « situé le centre » ;
3° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les sujets des épreuves orales d'admission sont choisis par le jury de chaque centre d'examen. »