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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)


Au point 3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la mention suivante est supprimée :
« Royaume-Uni :
Paris-Anguilla ;
Paris-Tortola ; »