Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)

Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux » sont remplacés par les mots : « aux cadres d'emplois techniques de catégorie C. »