Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, le c et le d sont remplacés par les dispositions suivantes :
« c) Les fonctions de chef de département à la direction des ressources humaines, à la direction des systèmes d'information et à la direction de l'équipement ;
« d) Les fonctions de chef de bureau du budget à la direction de la prospective et des finances ;
« Jusqu'au 11 novembre 2015 inclus, les fonctions de chef de bureau de la gestion des membres à la direction des ressources humaines, et de chef du bureau études et développements, chef du bureau du support utilisateurs et chef du bureau des systèmes, réseaux, sécurité à la direction des systèmes d'information peuvent également être prises en compte. »