La commission « éducation populaire » se réunit en formation spécialisée pour émettre un avis sur les demandes d'habilitation des organismes mentionnés à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles.
Cette formation spécialisée comprend :
- les représentants de l'Etat mentionnés au a du 1° de l'article 3 et au b du 1° de l'article 3 désignés par les ministres des affaires sociales, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la santé et de la ville ;
- un membre du collège des collectivités territoriales mentionné au 2° de l'article 3 ;
- deux représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ;
- trois représentants des organismes de formation habilités nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Cette formation spécialisée est présidée par le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant.