A l'article D. 212-18 du code du sport, les mots : « Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des politiques de jeunesse » ;
A l'article D. 214-2 du code de la route, les mots : « Conseil national de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des politiques de jeunesse » ;
A l'article 1er du décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, les mots « Conseil national de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des politiques de jeunesse » ;
A l'article 3 du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les mots : « du Conseil national de la jeunesse et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ».