Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Sont abrogés :
1° Les articles 11 et 12 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée ;
2° La section unique du chapitre IV du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail ;
3° Les décrets n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national de la jeunesse.