Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° A l'article R. 143-2, les mots : « Conseil national des missions locales » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 » ;
2° Aux articles R. 227-12, R. 227-14 et R. 227-22, les mots : « du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 ».