Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 22 avril 2002 visé ci-dessus, les mots : « après avis de la commission compétente du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « après avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 ».