Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale)

Au 9° de l'article 1er du décret du 7 octobre 2008 susvisé, la référence : « R. 543-7 » est remplacée par la référence : « R. 543-9».