Article 121 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)

L'article 16 est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « sans que les dispositions du 1er alinéa de l'article 14 leur soient opposables » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.