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Article 113 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)

Article 113 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : “ de 2e classe ” sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Ils peuvent également l'être dans la spécialité “ conduite et mécanique automobiles ” ».