Article 101 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)

L'article 4 est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
« 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».