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Article 100 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)

Article 100 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)


L'article 3 est ainsi modifié :
« 1° Au deuxième alinéa, les mots : “ de 2e classe ” sont supprimés ;
« 2° Au troisième alinéa, les mots : “ de 1re classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1re classe ” sont remplacés par les mots : “ principaux de 2e et de 1re classes ” ».