Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)

L'intitulé du chapitre V « Détachement » est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».