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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie)


Compte tenu du montant des dépenses de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie cité à l'article 1er, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à Mme Saadia OMARRI HIMMI, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 15 000 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 1 800 euros.