ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
---|---|---|
Démographie |
INSEE |
|
Bulletins d'état civil |
Annuelle |
|
Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés) |
Annuelle |
|
Conditions de vie |
INSEE |
|
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) |
Mensuelle |
|
Enquête « Budget de Famille » 2016-2017 |
Ponctuelle |
|
Prix |
SOeS |
|
Enquête sur le prix des terrains et du bâti |
Annuelle |
|
Logement |
INSEE |
|
Enquête nationale sur les loyers et charges |
Trimestrielle |
|
Ressources |
INSEE |
|
Enquête « Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie » (SRCV) |
Annuelle |
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
---|---|---|
Emploi, insertion professionnelle, salaires |
Céreq |
|
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés |
Annuelle |
|
Emploi, insertion professionnelle, salaires |
Dares |
|
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4) |
Annuelle |
|
Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations) |
Ponctuelle |
|
Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5) |
Annuelle |
|
Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016-2017 |
Ponctuelle |
|
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation |
Annuelle |
|
Emploi, insertion professionnelle, salaires |
INSEE |
|
Enquête sur l'emploi en continu |
Annuelle |
|
Enquête annuelle Emploi à Mayotte |
Annuelle |
|
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) |
Annuelle |
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Enquête sur les formes de travail indépendant - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2017 |
Ponctuelle |
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
---|---|---|
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011 |
Annuelle |
Depp |
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 |
Annuelle |
|
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 |
Annuelle |
|
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) |
Annuelle |
|
Enquête sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat |
Annuelle |
|
Enquête « Capacités, aides et ressources des seniors en ménages » (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015 |
Ponctuelle |
Drees |
Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers) |
Annuelle |
Sies |
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) : |
Annuelle |
|
- enquête auprès des écoles d'ingénieurs ; |
||
- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel ; |
||
- enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités. |
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
---|---|---|
Emploi, insertion professionnelle, salaires |
Dares |
|
Enquête « SUMER 2017 » |
Ponctuelle |
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
---|---|---|
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) |
Annuelle |
Depp |
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole |
Annuelle |
DGER |
Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins Enquête nationale de santé 2016-2017 auprès des élèves scolarisés en classe de 3e |
Ponctuelle Ponctuelle |
Drees |
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) - Enquête téléphonique à cinq ans et demiE |
Ponctuelle |
INED/INSERM |
Cohorte « Constances » |
Annuelle |
INSERM |
TERRITOIRES |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (*) Voir liste des producteurs |
---|---|---|
Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*) |
Trimestrielle |
INSEE |
(*) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.