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Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2017


L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale


DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)

Prix

INSEE

Indice des prix à la consommation
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)

Mensuelle
Semestrielle

Logement

INSEE

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux

Trimestrielle

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)

Emploi

Dares

Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :

Enquête ACEMO trimestrielle

Trimestrielle

Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO)

Annuelle

Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO)

Annuelle

Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO)

Annuelle

Enquête « Relations professionnelles et négociations d'entreprise » (REPONSE)

Ponctuelle

Emploi, insertion professionnelle, salaires

INSEE

Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - cycle quadriennal 2014-2017

Annuelle

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)

Activités maritimes

DPMA

Enquête sur l'aquaculture

Annuelle

Appareil productif

INSEE

Enquête annuelle de production (EAP)

Annuelle

Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français (Outward Fats)

Annuelle

Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Annuelle

Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)

Mensuelle/
Trimestrielle

Enquête sectorielle annuelle (ESA)

Annuelle

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)

Annuelle

Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)

Mensuelle

Conjoncture

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle

Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie

Trimestrielle

Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle

Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

Mensuelle

Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle

Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics

Trimestrielle

Tourisme

Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie

Mensuelle

Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air

Mensuelle (1)

Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques »

Mensuelle

Industrie

Enquêtes de branche :

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle

Enquête « Protection sociale complémentaire d'entreprise » (PSCE)

Ponctuelle

Drees

Urbanisme et logement
(Construction. - Bâtiment. - Travaux publics)

SOeS

Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP)

Mensuelle

Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle

Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN)

Trimestrielle

Transports

Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)

Annuelle

Enquête sur l'activité des entrepôts et des établissements logistiques

Ponctuelle

Energie

Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle

Enquête sur les combustibles minéraux solides dans l'industrie sidérurgique

Mensuelle

Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique dans l'industrie sidérurgique

Annuelle

Enquête sur les matériaux de carrières

Annuelle

Enquête annuelle sur les statistiques gazières

Annuelle

Enquête annuelle sur la production d'électricité

Annuelle

Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité

Annuelle

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid

Annuelle

Productions végétales

SSP

Enquête « Terres labourables »

Annuelle

Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels

Annuelle

Statistiques animales

Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs

Mensuelle

Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins

Trimestrielle

Enquête Cheptel porcin

Semestrielle

Enquête Cheptel ovin et caprin

Annuelle

Industries agricoles et alimentaires et activités forestières

Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)

Mensuelle

Enquête sur la structure des exploitations agricoles et sur la structure des vergers (ESEA/ESV 2016)

Ponctuelle

Enquêtes de branche :

a. Exécutées par l'administration

Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle

b. Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

Annuelle
Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle

(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)

Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol)

Annuelle

INSEE

Enquête sur les « Ferrailles et vieilles fontes »

Annuelle

SOeS

SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)

Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)

Annuelle

Banque de France

Enquête crédit-bail

Annuelle

INSEE


1.B. Enquête d'initiative régionale


INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)

Enquête auprès des entreprises de Mayotte

Annuelle

INSEE, direction régionale
de La Réunion-Mayotte


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale


ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)

Conjoncture

INSEE

Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie

Semestrielle

Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

Trimestrielle

Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle

Activités maritimes

DPMA/Lemna/Ifremer

Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes

Annuelle

Transport

SOeS

Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle

Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe

Trimestrielle/
Annuelle

Enquête sur l'activité de messagerie

Trimestrielle

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)

Prix

INSEE

Données de caisse

Mensuelle


2.B. Enquête d'initiative régionale


INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)

Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest

Annuelle

INSEE
Directions régionales
Aquitaine-Limousin -
Poitou-Charentes
et
Languedoc-Roussillon -
Midi-Pyrénées


Liste des producteurs


SIGLE
du producteur

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant

BdF

Banque de France

Dares

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DPMA

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Drees

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ifremer

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

Lemna

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

SOeS

Service de l'Observation et des Statistiques

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt