Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.