Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2017, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.