Article AUTONOME (Décret n° 2016-1370 du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société nationale de programmes Radio France et portant approbation de la modification apportée aux statuts)

ANNEXE
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMMES RADIO FRANCE

Le premier alinéa de l'article 6 des statuts de la société nationale de programmes Radio France est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 6
« Capital social

« Le capital social est de cinquante-six millions cinq cent soixante mille vingt-trois euros (56 560 023 euros). Il est entièrement détenu par l'Etat et divisé en un million quatre cent cinq mille deux cent cinquante-sept (1 450 257) actions de trente-neuf euros (39 euros) chacune. »
Le reste de l'article demeure inchangé.