Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1370 du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société nationale de programmes Radio France et portant approbation de la modification apportée aux statuts)

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.