Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Navires du futur - édition 2015 »)

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Navires du futur - édition 2015 », prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).