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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre)


Le régisseur encaisse les recettes réglées en espèces et par chèque. Les recettes sont versées par le régisseur au comptable dans les conditions prévues aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le dernier jour de chaque mois, le régisseur arrête ses écritures. Il établit à cette fin un état récapitulatif des recettes encaissées.