Il est institué auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. La participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre.
2. La contribution des agents relevant du périmètre de soutien de la direction des services administratifs et financiers, au paiement des titres de restaurants dans l'attente de la mise en place d'une restauration collective.
3. Le remboursement des frais de copie de documents administratifs et, le cas échéant, des frais d'envoi de ceux-ci.
4. Le reversement amiable de subventions accordées par le Commissariat général à l'égalité des territoires au profit d'actions qui n'ont pas été réalisées ou ont été partiellement mises en œuvre.
5. Le remboursement de frais divers dont l'avance a été réalisée par l'Etat.