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Article AUTONOME (Avis aux importateurs de bois et produits du bois en provenance de l'Indonésie, mise en place du régime d'autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade))

Article AUTONOME (Avis aux importateurs de bois et produits du bois en provenance de l'Indonésie, mise en place du régime d'autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade))

ANNEXE 2
INFORMATIONS ET CONTACTS

Informations et contacts :

- site internet du système de traçabilité SVLK de la République d'Indonésie : http://silk.dephut.go.id/
- page internet consacrée à FLEGT et aux APV du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (MAAF) : http://agriculture.gouv.fr/les-accords-de-partenariat-volontaires-apv ;
- contact auprès de la cellule de validation des autorisations FLEGT au MAAF : contact.flegt@agriculture.gouv.fr ;
- page internet consacrée à FLEGT du ministère de l'économie et des finances : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10923-commerce-de-bois-et-de-produits-derives-dispositif-flegt
- page internet de la Commission européenne consacrée à FLEGT : http://ec.europa.eu/environment/forests/flegt.htm ; http://www.euflegt.efi.int/home ;
- pour toute demande complémentaire sur les autorisations FLEGT : contact.flegt@agriculture.gouv.fr ;
- pour toute demande complémentaire sur les formalités douanières, les opérateurs sont invités à se rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes territorialement compétent en consultant la liste disponible au lien suivant : https://pro.douane.gouv.fr/rush/API_Service.asp?sid=&app.