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Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 octobre 2016, Mme MARAIS (Julie, Gaëlle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR & Philippe LEGOUGE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne).
Le retrait de M. JONCOUR (Stéphane, Joseph, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR & Philippe LEGOUGE, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR & Philippe LEGOUGE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Philippe LEGOUGE & Julie MARAIS ».