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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace)


L'arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.