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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à l'organisme suivant :
BTP CONSULTANTS, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-064 rév. 11 délivrée par le COFRAC en date du 8 août 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 3 :
n° 1.1.4 :
a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
n° 2.2.4 : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
n° 15.1.4 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.
L'agrément est valable cinq ans.