Article 1 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

L'article 3 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée est complété par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Loïc DEFAYE, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets. »